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Du lundi au vendredi de 9h à 18h

PREAMBULE

Les Pupilles de l’Enseignement Public sont un mouvement Laïque. Partie intégrante du mouvement associatif, il est profondément attaché au progrès social, aux valeurs républicaines et à la liberté absolue de conscience. Il conçoit la laïcité comme un facteur de paix et comme le fondement d’une organisation de la société qui assure les libertés individuelles et collectives, dans l’esprit d’une tolérance mutuelle. Il met en garde contre la commodité et le danger d’une tolérance qui au nom du droit à la différence risquerait d’aboutir à la différence des droits.

La solidarité est le principe fondamental des PEP. Elle concerne les enfants, les jeunes et le cas échéant les adultes tout particulièrement ceux victimes de la pauvreté et de l’exclusion sociale ou handicapés. Laïcité, justice et solidarité sont indissociables.

Les PEP, mouvement d’esprit humaniste, rejettent toute forme de ségrégation, et revendiquent comme une obligation universelle la reconnaissance du droit des enfants dans le cadre plus général des droits de l’homme.

Notre éthique fonde notre conception du monde à construire car, au delà des aides individuelles, nous voulons promouvoir une société plus solidaire, plus responsable et participons aux actions qui y concourent.

 

I - BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

Article S.1- Dénomination.

Il a été créé, en 1917, entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association laïque, sans distinction de culte et de croyance, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Cette association prend le titre d’Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Nord, le sigle PEP 59 et sous-sigle ADP Juniors.

 

Article S.2 - Champ d'action.

Cette Association adhère à la Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public.

 

Article S.3 – Durée.

La durée de l'Association est illimitée.

 

Article S.4 – But.

L’association contribue à l’éducation et à la formation des enfants, des jeunes et le cas échéant des adultes.

Pour ce faire, elle a vocation :

·         à organiser des activités éducatives et pédagogiques à destination des jeunes.

·         à leur apporter une assistance matérielle et une protection morale.

·         à leur faciliter l’accès aux établissements qui leur offrent de façon permanente ou temporaire un cadre de vie facilitant leur épanouissement et aux établissements spécialisés que requiert leur handicap physique, intellectuel, moral ou social.

·         à créer, administrer et gérer les établissements et services concourant à la réalisation de ces buts.

Enfin pour répondre aux exigences de la vie associative et culturelle moderne, elle peut prendre en charge toute organisation, sous quelque forme que ce soit, destinée à promouvoir des actions de type culturel, éducatif et social.

 

Article S.5 - Siège Social.

Le siège social est à Lille, 4 boulevard Louis XIV.

 

Article S.6 - Conditions d'adhésions.

Peuvent être membres actifs :

Toute personne qui, en accord avec les buts définis dans l'article 1 des présents statuts, sollicitent par écrit auprès du Président, son adhésion qui sera soumise à l'approbation du Conseil d'Administration

Chaque adhérent versera une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

 

Article S.7 - Composition – Cotisations.

L'Association se compose :

1.       de membres d'honneur

2.       de membres bienfaiteurs

3.       de membres actifs

 

 

 

Sont membres d'honneur :

Les personnalités qui ont accepté ou acceptent de patronner l'Association ainsi que des personnalités qui ont rendu d'éminents services à l'Association et que le Conseil d'Administration honore.

Ces personnalités ne sont pas tenues de verser une cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs :

Les personnes qui versent un droit d'entrée égal au montant de la cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale.

Sont membres actifs :

Les personnes à jour de leur cotisation annuelle et qui répondent aux conditions de l'article 6.

            

Article. S.8 - Démission, radiation.

La qualité de membre se perd :

·         annuellement pour les membres non à jour de leur cotisation à l'issue de l'assemblée générale

·         par démission adressée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d'Administration

·         par radiation prononcée pour motifs considérés comme graves par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu et gardant la possibilité de présenter un recours à l'Assemblée Générale.

 

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article S.9 - Conseil d'Administration.

L'Association est administrée par un Conseil composé au plus de 17 administrateurs élus par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs.

Les membres élus sont choisis en son sein pour trois ans et par tiers, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Par ailleurs, sur invitation du Président, peuvent assister aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative :

1)      les salariés, les collaborateurs permanents de l'Association

2)      les personnalités qualifiées concernées par les actions de l'Association

 

Article S. 10 - Bureau du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un Président, un Vice-président, un Secrétaire, éventuellement assisté d'un Secrétaire Adjoint, un Trésorier, éventuellement assisté d'un Trésorier Adjoint.

Ces derniers sont élus pour un an à la majorité absolue des membres du Conseil.

Le Conseil peut en outre, adjoindre à son Bureau certains autres administrateurs qui ont reçu, avec l'agrément dudit Conseil, délégation de pouvoirs du Président pour effectuer de façon permanente des séries d'actes déterminés, conformément au 4ème alinéa de l'article S. 17 ci-après.

Le Bureau veille à l'exécution des décisions du Conseil d’Administration.

 

Article S. 11 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an.

Il peut aussi se réunir à la demande d'un tiers au moins de ses membres.

La présence des membres du Bureau et d’au minimum un administrateur non élu au bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Toutefois, pour autoriser les opérations énoncées à art. 16, 5ème alinéa, la majorité absolue des membres du Conseil est nécessaire.

Il est tenu procès-verbal des séances.

 

Article S. 12 - Vérification des comptes.

La gestion financière de l'Association est contrôlée chaque année par un commissaire aux comptes.

Par ailleurs et pour le cas où l'Association bénéficierait d'une libéralité sous quelque forme que ce soit et qu'elle accepterait, l'Association s'oblige :

·         à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités;

·         à adresser au Préfet un rapport annuel sur la situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ;

·         à laisser visiter ses établissements par les délégués  des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Article S. 13 - Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres énoncés à l'article 6.

 

Article S. 14 - Réunions de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ordinaire est réunie une fois par an sur convocation du Président.

En cas de circonstances exceptionnelles, une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie sur convocation du Président, après avis conforme du Conseil d'Administration d'une part, ou sur la demande motivée du quart au moins des membres de l'Association, ayant voix délibérative à l'Assemblée Générale, d'autre part.

L'ordre du jour, les scrutins, avec recours possible au vote par correspondance, sont réglés par le Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises a la majorité absolue des membres présents ou représentés par pouvoirs écrits. Il est tenu procès-verbal des Assemblées Générales.

Article S. 15.- Pouvoirs de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ordinaire reçoit rapport sur l'évolution de la situation morale et financière consécutive à la gestion du Conseil d'Administration. Elle statue sur l'approbation de l'un et de l'autre après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes prévus à l'article 12 des présents statuts. Elle ratifie le compte financier.

Elle pourvoit au renouvellement partiel du Conseil d'Administration pour l'année à venir.

Toute Assemblée Générale ordinaire, ou extraordinaire, délibère sur les questions portées à son ordre du jour par le Conseil d'Administration.

 

Article S. 16. - Pouvoirs du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale et pour contrôler la gestion des membres du bureau.

Il se prononce souverainement sur les admissions dans l'Association et, avec possibilité de recours à l'Assemblée Générale, sur les radiations.

Il fixe le taux des remboursements de frais qui peuvent être dus à ses membres pour l'exécution de leurs missions.

Il vote le budget prévisionnel de l'Association.

Il autorise les acquisitions, décharges ou aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, les constitutions d'hypothèques, sur lesdits immeubles, les baux, les emprunts et les prêts à long terme, toutes ces opérations n'étant effectuées que pour atteindre les objectifs fixés par l'Assemblée Générale.

 

Article S. 17 - Pouvoirs du Président.

Le Président convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Notamment, pour exécuter le budget, il émet les titres de recettes et ordonnance les dépenses et, pour ester en justice, il a qualité pour agir comme défendeur au nom de l'Association.

Toutefois, l'agrément du Conseil d'Administration lui est nécessaire pour ester en justice comme demandeur, pour transiger, ainsi que pour déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration, tout mandataire voyant son mandat limiter à un acte ou à une série d'actes déterminés.

En cas d'urgence il prend toute décision utile et en réfère au plus vite au Conseil d'Administration.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président et, en cas d'absence de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âge.

 

Article S. 18 - Pouvoirs du Secrétaire.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des délibérations. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du 16 août 1901.

Il est éventuellement assisté dans ses fonctions par le Secrétaire Adjoint désigné dans les formes prévues à l'article S.10 des présents statuts.

 

Article S. 19 - Pouvoirs du Trésorier

Le Trésorier gère les valeurs réalisables ou exigibles à court terme et les valeurs disponibles, notamment les fonds et, à ce titre effectue les paiements et les encaissements de quelque montant que ce soit. Il assume la garde des titres. Il tient la comptabilité.

II est éventuellement assisté dans ses fonctions par le Trésorier Adjoint désigné dans les formes prévues à l'article S.10 des présents statuts.

 

III - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

Article S.20 – Ressources.

Les ressources de l'Association se composent :

·         des cotisations de ses membres

·         des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, les collectivités publiques ou parapubliques

·         du revenu de ses biens

·         des sommes perçues en contrepartie des prestations de service ou des cessions de matériel

·         des dons manuels ou en nature (collectes, quêtes, souscriptions du produit des fêtes et manifestations de bienfaisance)

·         et, avec l'autorisation expresse des pouvoirs publics, du produit des tombolas, loterie ou appel à la générosité publique.

 

Article S.21 – Comptabilité.

II est tenu, au jour le jour, une comptabilité générale normalisée qui permet de rendre compte à l'Assemblée Générale, d'une part, des opérations de fonctionnement et des opérations en capital de chaque exercice, d'autre part, de la situation financière au dernier jour de l'exercice par un bilan précis.

Les établissements traduisent par une comptabilité analytique distincte l'exécution de la fraction du budget de l'Association relative à leur activité.

La clôture de l'exercice est fixée au 31 décembre de chaque année.

 

IV - DIRECTION GENERALE, ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'ASSOCIATION

 

Article S.22 - Attribution de la Direction Générale.

Les attributions du Directeur Général de l'Association sont définies par le règlement Intérieur de l'Association.

La Direction Générale peut recevoir délégation du Président.

 

Article S.23 - Nomination des Responsables de Structure.

Le Président sur proposition du Directeur Général, après autorisation préalable du Conseil d'Administration prononce la nomination des responsables et du personnel cadre de l'Association.          

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 V-CHANGEMENTS, MODIFICATIONS, ET DISSOLUTION, REGLEMENT INTERIEUR

 

Article S.24 - Modification et dissolution.

L'Assemblée Générale extraordinaire prévue à l'article 14, convoquée spécialement à cet effet, peut apporter toute modification aux statuts ou dissoudre l'Association.

Le nombre des membres présents ou représentés doit être égal au quart au moins des membres composant l'Assemblée Générale.

Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau.

Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article S.25 - Dévolutions des biens.

En cas de dissolution judiciaire, l'actif net est attribué à la Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public, reconnue d'utilité publique par Décret du 16 août 1919.

Ce transfert est soumis à l'agrément du Préfet ou du Ministre intéressé en ce qui concerne :

1)      les immobilisations acquises on créées grâce au concours financier de l'Etat et incomplètement amorties.

2)      les provisions et les réserves créées, les immobilisations renouvelées, grâce au concours financier de l'Etat apporté spécialement à cet effet à moins que cette obligation d'agrément n'ait été atteinte par des reversements effectués conformément à la législation en vigueur.

 

 

Article S.26 – Formalités.

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est charge de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le Décret du 16 août 1901.

 

Article S.27 - Juridiction compétente.

Le tribunal compétent pour toute action concernant l'Association est celui du domicile du siège social, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans les établissements relevant d'un autre ressort.

 

Article S.28 - Règlement Intérieur de l'Association.

Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Conseil d'Administration pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts et des activités de l'association, sans avoir à être approuvé par l'Assemblée Générale des membres de l'association.

Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.